Choice Hotels

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à votre participation au programme Expériences de Choice (le « Programme EC »), qui est géré par Choice Privileges Loyalty Services, LLC et ses sociétés affiliées (collectivement, « Choice », « nous », « notre » ou « nos ») dans le cadre du Programme de récompenses Choice Privileges®. En a) utilisant le site Web du Programme EC (URL) (le « Site Web ») (autrement que dans le but limité de consulter les présentes Conditions du programme EC), b) faisant une offre pour une Expérience (définie ci-dessous), ou c) participant d’une autre manière au Programme EC, vous déclarez expressément que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne serez pas autorisé à participer au Programme EC de quelque manière que ce soit.

Bien qu’elles soient consignées dans un document distinct, les présentes Conditions font partie du Règlement du Programme de récompenses Choice Privileges® (le « Règlement »), que vous pouvez consulter ici, qui régit de façon plus générale votre participation au Programme de récompenses Choice Privileges®. Cela signifie que toutes les dispositions des présentes Conditions et du Règlement s’appliquent à votre participation au Programme EC. Veuillez lire attentivement les Conditions et le Règlement avant de participer au Programme EC, car ils ont une incidence sur vos droits légaux.

Certains aspects du Programme EC peuvent être soumis à des conditions, règles, directives ou politiques différentes ou complémentaires (« Conditions complémentaires du Programme EC »). Par exemple, les Expériences sont souvent soumises à certaines conditions et limitations qui ne sont pas énoncées dans les présentes Conditions. Nous pouvons mettre les Conditions complémentaires à votre disposition par le biais de publications sur le site Web, par courrier électronique ou par d'autres moyens. De temps à autre, les Conditions complémentaires peuvent entrer en conflit avec les présentes Conditions. En cas de conflit, les Conditions complémentaires prévaudront. Toute référence aux « Conditions » dans les présentes comprend toutes les Conditions complémentaires.

Pour participer au Programme EC, vous devez être a) un membre du Programme de récompenses Choice Privileges® (un « Membre ») disposant d’un compte en règle et b) un résident des États-Unis ou du Canada (un « Membre admissible »). Le Programme EC est un volet du Programme de récompenses Choice Privileges® qui permet aux Membres admissibles d’utiliser les points Choice Privileges (« Points ») pour participer à des enchères sur les activités et les expériences offertes par les partenaires de Choice (« Expériences »).

Les Expériences sur lesquelles les Membres admissibles peuvent enchérir seront affichées sur le Site Web à tout moment. Pour chaque Expérience, le site web affichera des informations relatives a) à l’Expérience en question, notamment une description de l’Expérience et toutes les Conditions complémentaires applicables, et b) des informations sur le processus d’enchères, y compris le nombre d’offres reçues, le montant de l’offre la plus élevée en cours (« Offre en cours ») et la clôture de l’enchère.

Seuls les Points permettent d’enchérir sur des Expériences. Pour enchérir sur une Expérience, vous devez vous connecter à votre compte du Programme de récompenses Choice Privileges® (« Compte »). Si l'Expérience en question n'a fait l'objet d'aucune offre, vous pouvez faire une offre de lancement du montant de votre choix, par tranches de cent Points, sous réserve de tout montant minimal d’offre. Si l'Expérience en question a déjà fait l'objet d'offres, vous aurez la possibilité de surenchérir d’au moins cent Points sur l’Offre en cours.

Pour qu’une offre soit acceptée, vous devez avoir suffisamment de Points sur votre Compte à partir du moment où vous enchérissez et vous devez conserver suffisamment de Points sur votre Compte pour couvrir cette enchère jusqu'à ce que l'enchère soit terminée (et que vous ayez gagné l’Expérience) ou jusqu’à ce que quelqu’un d’autre surenchérisse sur l’Expérience. Si vous n'avez pas suffisamment de Points, votre offre ne sera pas acceptée. Si, pour quelque raison que ce soit, votre enchère est traitée malgré l’insuffisance de Points sur votre Compte, Choice se réserve le droit de vous disqualifier à tout moment, y compris après la clôture des enchères sur l’Expérience, auquel cas vous ne serez pas admissible à gagner l’Expérience.

Après avoir soumis une offre, votre offre sera l'Offre en cours, à moins qu’un autre Membre admissible ne surenchérisse. Choice n'a pas la responsabilité de vous informer si et quand une offre plus élevée est soumise. Il vous incombe de surveiller le Site Web pour savoir si votre offre reste l’Offre en cours. Si l’Offre en cours pour l’Expérience reflète un montant supérieur à votre offre, cela signifie que votre offre n’est plus l’Offre en cours. Si cela se produit, vous êtes libre de soumettre des offres subséquentes afin de retrouver le statut d’Offre en cours, à condition que vous ayez suffisamment de Points sur votre Compte pour faire ces Offres plus élevées et qu'il reste suffisamment de temps dans le processus d'enchère.

Les offres seront traitées par Choice dans l'ordre de leur réception. Toute offre reçue après la clôture du processus d’enchères sera rejetée. L’ordinateur de Choice ou celui de son mandataire est le chronomètre officiel du processus d’enchères. Sauf indication contraire de Choice, toutes les heures affichées sur le Site Web (p. ex., la clôture du processus d’enchères pour une Expérience) se réfèrent à l’heure de l’Est. Il incombe aux participants de prendre en compte leurs fuseaux horaires respectifs.

Toutes les offres doivent être saisies manuellement par le Membre admissible sur le site Web. Il est strictement interdit d’enchérir en utilisant un logiciel, un robot, un programme, un script, une macro ou tout autre moyen automatisé, sous peine d’être disqualifié.

TOUTES LES OFFRES SONT DÉFINITIVES. Si vous êtes sélectionné comme Gagnant (défini ci-dessous) d’une Expérience, le nombre de Points applicable sera automatiquement déduit de votre Compte et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de Points.

Le Membre admissible responsable de l’Offre en cours au moment de la clôture des enchères sera considéré comme le gagnant potentiel de l’Expérience (le « Gagnant potentiel »). Choice informera les Gagnants potentiels par courriel en utilisant l’adresse qui figure sur leur Compte (« Avis au Gagnant potentiel ») et leur fournira des instructions pour réclamer l’Expérience. Choice décline toute responsabilité en cas de non-réception par un Gagnant potentiel de l’Avis au Gagnant potentiel ou de toute autre communication en raison de pourriels, de courriels indésirables, d’autres paramètres de compte ou de défaillances du système.

Pour gagner une Expérience, vous devez vous soumettre à un processus de vérification et de conformité aux exigences juridiques, administratives et autres de Choice (le « Processus d’approbation »). Entre autres exigences, les Gagnants potentiels peuvent être tenus a) de fournir une preuve d’identité et d’admissibilité et b) de remplir les documents jugés nécessaires par Choice, qui peuvent inclure une décharge de responsabilité et une exonération de publicité. Si un Gagnant potentiel a) n’est pas admissible, b) ne répond pas à l’Avis au Gagnant potentiel dans le délai prévu par Choice, c) ne remplit pas et ne renvoie pas les documents ou renseignements de la manière et dans le délai prévus par Choice, ou d) a moins de Points sur son Compte que le montant de l’enchère gagnante à tout moment avant d’être déclaré gagnant, le Gagnant potentiel peut être disqualifié et un autre Gagnant potentiel peut être sélectionné; toutefois, Choice se réserve le droit de ne pas rechercher un autre Gagnant potentiel dans le cas où un Gagnant potentiel serait disqualifié.

Une fois le Processus d’approbation terminé, le Gagnant potentiel sera considéré comme le Gagnant de l’Expérience (le « Gagnant »). À ce moment-là, le nombre de Points associés à l’offre gagnante sera déduit du Compte du Gagnant.

Les Expériences ne sont pas transférables, c.-à-d. que les Gagnants ne peuvent pas transférer d’Expériences (ou tout aspect de celles-ci) à d’autres personnes, ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne peuvent pas se substituer à une autre Expérience ou Récompense du Programme Choice Privileges®, sans le consentement écrit préalable de Choice. Tous les détails relatifs à l’Expérience et qui ne figurent pas dans les présentes Conditions (y compris dans les Conditions complémentaires) ou dans la description de l’Expérience sur le Site Web seront déterminés uniquement par Choice ou le Fournisseur d’Expérience (défini ci-dessous). L’Expérience réelle peut différer de toute image promotionnelle. Toutes les obligations fiscales fédérales, nationales et autres découlant de l'obtention d'une Expérience relèvent de la seule responsabilité du Gagnant.

Toute marchandise associée à un forfait d’Expérience sera expédiée uniquement à une adresse postale valide (aucune livraison à une case postale n’est autorisée). Les marchandises ne peuvent être retournées ou échangées à moins qu’il ne soit prouvé qu’elles sont endommagées ou défectueuses, auquel cas elles doivent être retournées dans un délai de 30 jours suivant leur livraison.

Sauf indication contraire dans les Conditions complémentaires applicables, les Expériences sont uniquement offertes au Gagnant. Pour éviter toute ambiguïté, l’utilisation du terme « invité(s) » dans les présentes Conditions n'implique pas qu'une Expérience particulière permette au Gagnant d'être accompagné d'un invité. Si une Expérience permet au Gagnant d’amener un ou plusieurs invités dans le cadre du forfait de l’Expérience, ces invités peuvent être tenus de signer une décharge de responsabilité et une exonération de publicité et/ou de fournir d’autres documents ou renseignements exigés par Choice ou le Fournisseur d’Expérience. Les invités doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence à la date de l’Avis au Gagnant potentiel, sauf si le Gagnant est le parent ou le tuteur légal de l’invité; toutefois, certaines Expériences peuvent ne pas convenir aux mineurs et Choice se réserve le droit d’exiger que tous les invités soient des adultes.

Les Gagnants et les invités sont tenus de se conformer aux présentes Conditions, au Règlement et à toutes les lois applicables lorsqu’ils utilisent l’Expérience, y participent ou s’y livrent de toute autre manière, y compris lorsqu’ils se rendent à l’Expérience et en reviennent. Nonobstant toute autre disposition contenue dans les présentes Conditions, si, à un moment quelconque avant ou pendant une Expérience, un Gagnant potentiel, un Gagnant ou un invité adopte un comportement que Choice juge a) odieux, menaçant ou illégal; b) susceptible d’importuner, de constituer un abus, de menacer ou de harceler une personne; ou c) autrement contraire à l’image de Choice, Choice se réserve le droit d’annuler l’Expérience, en tout ou en partie, et, s’il y a lieu, d’exiger que le Gagnant ou l’invité quitte l’Expérience sans aucune autre compensation.

Fournisseurs d’Expériences : Les Expériences sont offertes par les partenaires tiers de Choice (« Fournisseurs d’Expériences »). Vous comprenez et convenez que la participation à une Expérience peut être assujettie à des conditions et exigences supplémentaires du Fournisseur d’Expérience (« Conditions du Fournisseur d’Expérience ») et que Choice n’aura aucune responsabilité envers les Gagnants ou leurs invités en ce qui concerne les Conditions du Fournisseur d’Expérience, même si celles-ci empêchent le Gagnant ou l’un de ses invités de participer à l’Expérience. De plus, vous comprenez et convenez que les Fournisseurs d’Expériences sont des entrepreneurs indépendants et non des employés ou des mandataires de Choice, et que Choice n’est pas responsable des déclarations, des garanties, des négligences ou de tout autre acte ou omission de la part des Fournisseurs d’Expériences ou de leurs employés ou mandataires. Vous convenez que, si vous gagnez une Expérience, Choice sera autorisé à communiquer au Fournisseur d’Expérience tout renseignement relatif à votre Compte et tout autre renseignement que vous avec fourni à Choice pendant le Processus d’approbation dans le but de réaliser l’Expérience.

Voyage et hébergement : Sauf disposition expresse dans les Conditions complémentaires applicables, le Gagnant et ses invités sont seuls responsables de la coordination et de l’achat de tous les voyages et hébergements nécessaires pour participer à l’Expérience. Si le voyage et/ou l’hébergement font partie du forfait de l’Expérience, sauf indication contraire de Choice, les conditions générales suivantes s’appliquent aux aspects de l'Expérience liés au voyage et à l'hébergement :

Tous les vols offerts dans le cadre d’une Expérience seront des vols aller-retour en classe économique pour le Gagnant et ses invités, à partir d’un grand aéroport situé à l’intérieur, dans les environs ou le plus près de la ville de résidence du Gagnant (quelle que soit la ville de résidence des invités). Si le Gagnant ou un invité vit dans un rayon de 150 miles du lieu de l’Expérience, Choice se réserve le droit de proposer du transport terrestre à ces personnes au lieu du transport aérien. Les invités doivent emprunter le même itinéraire et voyager en même temps que le Gagnant, sauf accord écrit contraire de Choice.

Tout hébergement offert dans le cadre d’une Expérience consistera en une chambre standard que le Gagnant et ses invités partageront dans un établissement Choice Hotels situé dans la ville où l’Expérience aura lieu ou dans ses environs. Choice déterminera la durée du séjour en fonction de la durée et de l’heure de l’Expérience, de la disponibilité des vols et/ou d’autres considérations jugées pertinentes par Choice.

Le choix exact de la compagnie aérienne, du vol, de l’aéroport, des dates et heures de voyage, de l’hôtel et de tout autre détail relatif au voyage ou à l’hébergement sera déterminé uniquement par Choice. L'organisation du voyage sera faite par Choice. Tout voyage organisé par le Gagnant ou ses invités sans l'accord écrit préalable de Choice ne sera pas remboursé. Tous les billets d’avion sont soumis aux aléas des variations de vol, des arrêts de travail et des changements d’horaire ou d’itinéraire. Choice n’a aucune responsabilité envers le Gagnant ou ses invités en cas d’annulation de voyage, de retard ou d’autres changements, même si de tels événements entrainent l’incapacité à profiter de la totalité ou d’une partie de l’Expérience. Le Gagnant et ses invités sont responsables de tout autre coût ou dépense qui ne figurent pas dans les présentes Conditions, y compris les frais de transport vers et depuis l’aéroport d’origine, les frais de transport par voie terrestre pendant la participation à l’Expérience, ainsi que les autres coûts ou dépenses liés la participation à l’Expérience, y compris les frais de repas, d’assurance médicale, de documents de voyage, de pourboires, d’appels téléphoniques et d’hébergement.

Le Gagnant et ses invités devront signer une décharge avant de voyager et sont les seuls responsables de l’obtention des documents de voyage appropriés. Par la présente, vous dégagez Choice de toute obligation de fournir, de contrôler ou de vérifier tout document ou exigence de voyage nécessaire (« Documents personnels »). De plus, Choice décline toute responsabilité quant au remplacement de billets, de coupons, de confirmations, de bons, de reçus ou d’autres documents égarés ou volés relatifs au voyage ou à l’hébergement pour l’Expérience (« Documents de voyage ») une fois que les Documents de voyage ont été remis au Gagnant et/ou à ses invités. Si un Gagnant n’est pas en mesure de participer à l’Expérience ou de voyager aux dates et aux heures désignées par Choice, le Gagnant sera disqualifié et l’Expérience sera annulée.

Publicité : Lorsqu’un Gagnant réclame une Expérience ou y participe, cela signifie qu’il accepte et consent à ce que Choice et ses mandataires utilisent son nom, sa ville, son État, son image et/ou sa photo à des fins promotionnelles, publicitaires ou autres, dans le monde entier, dans tous les médias connus à ce jour ou conçus à l’avenir, sans limitation et sans autre paiement, avis, autorisation ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FOURNISSEUR D’EXPÉRIENCE, ET NON CHOICE, EST RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE L’EXPÉRIENCE ET QUE, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DE CHOICE, TOUS LES ASPECTS DE LA PRESTATION, DE LA RÉALISATION ET DE L’EXÉCUTION DE L’EXPÉRIENCE ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE DE CHOICE. À CE TITRE, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE LES EXPÉRIENCES SONT ATTRIBUÉES PAR CHOICE AUX GAGNANTS EN L’ÉTAT ET SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUE LES EXPÉRIENCES SERONT DE QUALITÉ SATISFAISANTE, OPPORTUNES, ADAPTÉES À UN USAGE OU À UN BESOIN PARTICULIER, OU APPROPRIÉES POUR LES PERSONNES DE TOUS ÂGES. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR CHOICE OU SON MANDATAIRE NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CHOICE, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT (LES « PARTIES EXONÉRÉES ») NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES OBLIGATIONS (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME EC OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, Y COMPRIS VOTRE PARTICIPATION (OU VOTRE INCAPACITÉ À PARTICIPER) À TOUTE EXPÉRIENCE ET VOTRE UTILISATION DU SITE WEB (OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER), QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, QUE CHOICE OU TOUTE AUTRE PARTIE EXONÉRÉE AIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. PAR LA PRÉSENTE, VOUS EXONÉREZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES EXONÉRÉES DES RÉCLAMATIONS, OBLIGATIONS, DOMMAGES ET CAUSES D’ACTION (Y COMPRIS EN CAS DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES OU PERTE DE BIENS) DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME EC OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.

SANS LIMITER LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, VOUS CONVENEZ QUE LES PARTIES EXONÉRÉES N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU L’UN DE VOS INVITÉS I) SI UNE EXPÉRIENCE EST MODIFIÉE, ANNULÉE OU REPORTÉE (Y COMPRIS TOUT CHANGEMENT DE LIEU), MÊME SI DE TELS ÉVÉNEMENTS ENTRAINENT VOTRE INCAPACITÉ OU L’INCAPACITÉ D’UN DE VOS INVITÉS À PROFITER DE LA TOTALITÉ OU D’UNE PARTIE DE L’EXPÉRIENCE, OU SI VOUS OU L’UN DE VOS INVITÉS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT ASPECT DE L’EXPÉRIENCE; II) POUR TOUT RENSEIGNEMENT INCORRECT OU INEXACT FIGURANT SUR LE SITE WEB OU FOURNI D’UNE AUTRE FAÇON EN LIEN AVEC LE PROGRAMME EC (ET TOUTE MODIFICATION APPORTÉE DANS LE BUT DE CORRIGER CES ERREURS); III) POUR LES PROBLÈMES TECHNIQUES LIÉS AU PROCESSUS D’ENCHÈRES, À TOUT AUTRE ASPECT DU SITE WEB OU À TOUTE COMMUNICATION ENVOYÉE OU REÇUE PAR VOUS OU PAR CHOICE DANS LE CADRE DU PROGRAMME EC; OU IV) POUR TOUTE INTERVENTION NON AUTORISÉE DANS LE PROCESSUS D’ENCHÈRES OU CONCERNANT TOUT AUTRE ASPECT DU PROGRAMME EC.

Dans la mesure permise par la loi, vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, obligations, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant, de quelque façon que ce soit, de, ou étant liés à, a) toute fausse déclaration faite par vous ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par vous lors de votre participation au Programme EC; b) votre conduite lors d’une Expérience (y compris votre conduite pendant les voyages à destination ou en provenance d’une Expérience) ou la conduite de tout invité vous accompagnant; ou c) votre violation des présentes Conditions, du Règlement ou de toute loi applicable.

Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de collaborer avec nous, si et comme demandé, dans le cadre de la défense et du règlement de cette question. En tout état de cause, vous acceptez de ne jamais régler une question pour laquelle votre indemnisation est requise sans notre consentement écrit préalable.

Choice se réserve le droit de résilier, de suspendre et/ou de modifier le Programme EC, ou tout aspect de celui-ci, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, et n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne de telles actions. Sans limiter la portée de la phrase précédente, Choice se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier le processus d’enchères pour toute Expérience ou d’annuler la participation d’un Gagnant potentiel ou d’un Gagnant à toute Expérience, en cas de fraude, de problèmes techniques ou de problèmes de sécurité publique ou d’autres événements portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du processus d’enchères ou empêchant autrement le processus d’enchères ou l’Expérience de se dérouler comme prévu.

En outre, Choice se réserve le droit de disqualifier d’une Expérience ou d’exclure définitivement du Programme EC toute personne qui, selon elle, a perturbé le fonctionnement du Programme EC (ou a tenté de le faire) ou a agi en violation des présentes Conditions, du Règlement ou de toute loi applicable, ou a agi de manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative visant à saper délibérément le fonctionnement légitime du Programme EC peut constituer une violation du droit pénal et civil et, en cas de tentative de ce type, Choice se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et d’autres réparations (y compris les honoraires d’avocat) à toute personne concernée dans toute la mesure permise par la loi.

Interprétation : Dans les présentes Conditions, les mots « inclue », « comprend » et « y compris » sont utilisés dans un sens illustratif et ne limitent pas la généralité du libellé précédant un tel terme. Les titres et les en-têtes des articles du présent document sont insérés par souci de commodité uniquement et n’affectent pas le sens ou l’interprétation des présentes Conditions. Les exclusions ou limitations de responsabilité limitée ou spécifique figurant dans les présentes Conditions ne limitent pas l’effet, l’étendue ou la portée de toute autre exclusion ou limitation de responsabilité. Lorsque les présentes Conditions font référence à une décision ou à une mesure qui sera ou pourra être prise par Choice, cette décision ou cette mesure sera prise ou non à la seule discrétion de Choice.

Exclusion de renonciations : Toute absence de mesure prise par nos soins à l’égard d’une violation des présentes Conditions commise par vous ou toute autre personne ne vaut pas renonciation à notre droit de faire valoir ultérieurement nos intérêts à l’égard de toute violation similaire ou subséquente. Si Choice n’exerce ni n’applique aucun droit ou recours légal stipulé aux présentes Conditions (ou dont Choice a le bénéfice en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable), cet acte ou inaction ne saurait être assimilé à une renonciation officielle aux droits de Choice, et tous ces droits ou recours resteront à la disposition de cette dernière.

Divisibilité : Si toute clause des présentes Conditions est jugée nulle par un tribunal compétent, la nullité de cette clause n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Cession : Vous ne pourrez céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans obtenir au préalable notre autorisation écrite expresse. Nous pourrons céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction.

Aucune relation de partenariat : Les présentes Conditions n’établissent aucune et ne sauraient être interprétées comme établissant une relation de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé, de mandat ou de franchiseur-franchisé entre vous et Choice.

Avis aux résidents de la Californie : Vous pouvez joindre Choice au numéro sans frais de service aux membres (1 888 770 680). Les résidents de la Californie pourront également contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs par courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au +1 916 445-1254 ou +1 800 952-5210.

Admissibilité : Vous acceptez qu’une version imprimée des présentes Conditions et/ou de tout avis donné sous forme électronique soit admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions ou y afférentes ou liées à votre participation au Programme EC ou y afférentes, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.

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